Les modalités des élections du Comité Social et Économique (CSE) sont les mêmes dans toutes les entreprises modernes. La mise en place du CSE se déroule en différentes phases. Elles réservent leur lot de surprises et de pièges. Avant de commencer les élections, il faudra recenser le nombre de salariés de la société. Cette information est très importante puisque le nombre de personnes à élire dans la
mise en place du CSE dépend du nombre de salariés de l’entreprise. Découvrez les autres modalités des élections CSE.
Quels sont les salariés éligibles aux élections CSE ?
Les salariés âgés de 18 ans révolus qui ont travaillé au sein de la compagnie depuis au moins un an peuvent être éligibles à l’élection du CSE. L’inspecteur du travail peut intervenir si le nombre des candidats qui veulent participer aux élections est trop nombreux pour commencer les opérations électorales. Après avoir consulté les organisations syndicales représentatives de la société, le contrôleur peut appliquer des dérogations relatives aux conditions d’ancienneté.
L’objectif de cette démarche est de réduire le nombre de personnes éligibles à la
mise en place du CSE. En cas de désaccord, la décision peut être contestée devant le juge judiciaire, autre que les recours contentieux ou administratifs. Un employé qui travaille à temps partiel dans plusieurs sociétés doit choisir une des entreprises auquel il souhaite faire acte de candidature. Pour plus de renseignements sur la mise en place du CSE,
rendez-vous sur le blog Osez Vos Droits.
Protocole préélectoral : déroulement des négociations avant l’élection du CSE
La première phase commence par une réunion organisée et à la charge de l’employeur. L’objectif consiste à rédiger le protocole d’accord préélectoral. En cas de renouvellement du CSE, une invitation à négocier doit être envoyée à toutes les personnes concernées, au plus tard deux mois avant la fin des mandats. Il faut s’assurer que l’invitation soit livrée au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée.
Sachez que les syndicats représentatifs sur le plan national, les autres syndicats représentatifs dans l’entreprise et ceux qui ont créé une section syndicale seront conviés au sommet. Le protocole fixe la date de la
mise en place du CSE, les modalités d’information des salariés, celles du vote…
Formalités à accomplir lors d'une organisation des élections CSE
Quand le seuil de 11 salariés est franchi durant 12 mois consécutifs, l'employeur devra informer le personnel tous les 4 ans concernant l’organisation des élections. Le document renseignant la tenue des élections doit contenir la date envisagée du premier tour.
Ce premier tour doit avoir lieu au plus tard le 90e jour après l’envoi de la missive. Conformément à l’ordonnance du 1er avril 2020, lors d’une élection CSE, tous processus électoraux organisés par la compagnie doivent être suspendus.