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Représentants élus du personnel
Le comité social et économique (CSE), quelles missions ?
Le CSE défend et représente les intérêts des salariés. Tous les employés peuvent faire partie des élus du personnel s’ils réunissent les conditions d’éligibilité. Le comité social économique possède une personnalité civile. Pour plus de renseignements, consultez le blog Osez Vos Droits.
Mandat des élus du CSE
La durée des mandats des membres du CSE ne peut dépasser 4 ans.
Règlement intérieur du CSE
Le règlement intérieur du CSE détermine le fonctionnement de la CSSCT.
Élections du CSE
Les élections du comité social et économique, accomplie par vote électronique, permettent la mise en place des prochains représentants du personnel.
Trésorerie du CSE
Un comité social et économique doit posséder au moins un budget similaire aux dépenses sociales d’une société précédant la première élection du comité.
Commissions du CSE
Les commissions obligatoires sont les commissions d’information, de la formation, commissions à l’égalité professionnelle et celle de l’aide au logement.
Formation du CSE
Les membres du CSE ont droit à une formation leur permettant d’exercer leurs missions en matière de sécurité, de santé et des conditions de travail.
Droit du travail
Les grandes lignes !
Le droit du travail ne s’applique pas pour le propre compte d’un artisan, entrepreneur, commerçant, profession libérale…
Embauche & contrat de travail
Pour être valide, le contrat d’embauche doit respecter et appliquer le Code du travail, Code civil et conventions collectives.
Licenciement & rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle met fin à un CDI. Ce mode de rupture permet à l’employeur de ne pas s’embarrasser de la procédure de licenciement.
Salaire & rémunération au travail
La rémunération inclut les sommes relatives à l’accomplissement d’un travail : salaire de base, complément et supplément de salaire, éléments périphériques.
Santé et sécurité au travail
Les acteurs au sein de l’entreprise
Pour fonctionner, une entreprise possède plusieurs acteurs : la direction, le CHSCT (ou délégués du personnel), le responsable de la sécurité, le service de santé au travail…
Représentant du personnel
Le salarié convoqué à un entretien à propos d’une sanction disciplinaire peut se faire assister par un représentant du personnel.
Manager ou responsable d’équipe
Un responsable d’équipe doit savoir coordonner les membres d’une équipe pour que le travail soit accompli de manière efficace.
Représentants de proximité
Un représentant de proximité a pour mission de recueillir les différentes données et faire remonter les contestations existant au niveau local.
Sauveteur secouriste
Un sauveteur secouriste maîtrise les gestes de premiers secours. La présence d’un tel poste est obligatoire en entreprise.
Suppléant du CSE
Le nombre de suppléants au comité social et économique varie selon la taille de l’entreprise.
Médecins de travail
Le médecin du travail a un rôle préventif. Il préserve la santé des employés durant leurs parcours professionnels.
Risques psychosociaux et QVT
La qualité de vie au travail, un incontournable !
Pour améliorer la qualité de vie au travail, il faut aménager des locaux de détente, organiser régulièrement des réunions d’information…
Télétravail
Quels sont vos droits et vos devoirs ?
Autres que les astuces mentionnées sur Recrut Info pour décrocher un job, on peut bosser à distance, d’où trois modalités peuvent accorder un télétravail sans modification de contrat de travail. Le travail à domicile peut être décidé lors d’une charte mise en place par l’employeur, lors d’un accord collectif ou un accord de gré à gré.
Un télétravail doit se faire de manière volontaire de la part de l’employeur et du salarié. L’employé peut refuser ce changement sans risquer de se faire licencier. Cette forme de travail peut être imposée par l’employeur si cela simplifie l’accès à l’emploi d’un salarié handicapé.